Dans les zones où un plan d’exposition au bruit a été établi en raison de la présence d’un aéroport, les propriétaires doivent fournir un ENSA, État des Nuisances Sonores Aériennes, pour vendre ou louer.
Une sensibilisation avant tout
Le but de ce diagnostic est d’informer le futur habitant des potentielles nuisances sonores susceptibles d’impacter sa qualité de vie. Le document contient toutes les informations utiles pour qu’il prenne sa décision d’acheter ou de louer, à l’image de l’adresse URL du plan d’exposition au bruit.
On doit également préciser dans le document qu’il est possible de consulter le plan d’exposition au bruit à tout moment dans la mairie de la commune où se situe le logement.
