Que dit la réglementation française sur le plomb dans les bâtiments ?
Depuis 1949, la loi française interdit l'utilisation des peintures au plomb par les professionnels de la construction.
Des peintures qui sont, toutefois, restées accessibles aux particuliers jusqu'aux années 1990.
Lorsque, dans un logement, la teneur en plomb dépasse 1 mg/cm², les autorités sanitaires estiment que les occupants encourent un danger d'intoxication.
Plomb : quelle contrainte en cas de transaction immobilière ?
Vente comme location d'un logement construit avant 1949 sont assujetties au diagnostic du plomb.
L'objectif étant d'éviter l'intoxication des habitants. Le diagnostic est réalisé par un expert muni d'un appareil à rayon X.
Grâce à son équipement, le diagnostiqueur peut identifier la présence de plomb dans les revêtements. Il peut également quantifier le taux de plomb présent dans le logement.
Le rapport final est à communiquer aux acheteurs ou locataires.
