Quelle est la différence entre le DTA et d'autres diagnostics amiante ?
Cet examen concerne exclusivement la présence d'amiante au sein des parties communes des copropriétés antérieures ou des locaux professionnels au 1er juillet 1997.
Quels sont les cas qui impliquent la rédaction d'un Dossier Technique Amiante ?
Tout immeuble collectif d’habitation ou tout local professionnel construit avant le 1er juillet 1997 doit avoir un DTA associé.
Ce document doit pouvoir être consulté par toute personne occupant un bien dans l'immeuble.
En cas de travaux dans l'immeuble, le DTA doit aussi être consultable par la société menant les opérations.
Il nécessite une mise à jour permanente.
